Conditions d’utilisation

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Article 2 — Éligibilité

L'utilisation du Site et la réalisation d'achats sont réservées aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent utiliser le Site sous la supervision d'un représentant légal.

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Article 5 — Produits et commandes

Les conditions de vente — prix, paiement, livraison, rétractation, garanties — sont régies par les Conditions générales de vente, document distinct qui prévaut pour toute question relative à un achat.

Article 6 — Propriété intellectuelle

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Article 14 — Modification

KOYIA peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

Article 15 — Droit applicable

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